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Conditions générales de vente

Merci de lire attentivement les Conditions Générales de vente ci-dessous élaborées afin de vous donner accès aux informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux.

 

En accédant au site uzume.fr et en l'utilisant, vous acceptez et vous conformez aux présentes Conditions.

  • DÉFINITIONS
    • Le site : site marchand accessible par le biais du nom de domaine «http://www.uzume.fr/» proposant la vente de poeles de masses fabriqués par UZUME ainsi que la vente de produits liés. Ce site est édité par la société UZUME SARL.

    • Le produit : Bien proposé à la vente sur le site.

    • Le vendeur : la société UZUME, éditrice du site, SARL au capital de 2000€, dont le siège social est situé à "Montplaisir, 12120 ARVIEU, FRANCE", immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rodez, sous le numéro SIRET 88076043400014.

    • Le client : toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site.

    • CGV : Conditions Générales de Vente

  • PRÉAMBULE
    • UZUME SARL est une société qui conçoit et construit des poêles de masse à destination de consommateurs.

    • Ces poêles de masse sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.uzume.fr. La société propose d’autres services, tels que des informations sur les poêles de masse et une mise en relation avec d’autres professionnels. La liste et le descriptif des biens et services par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

    • Les présentes conditions de vente sont conclues entre le vendeur et le client.

    • Nous nous efforçons de maintenir nos CGV à jour vis à vis du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance. Dans tous les cas, la réglementation en vigueur le jour de votre achat s'applique et prévaut sur nos CGV.

    • Il a été exposé et convenu ce qui suit :

  • ARTICLE 1 : OBJET
    • Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le vendeur.

    • La prise d'une commande ou d'une précommande de Produits figurant sur le Site implique la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.

  • ARTICLES 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Les présentes CGV régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site, et sont partie intégrante du Contrat entre le client et le Vendeur. Elle sont pleinement opposables à le client qui les a accepté avant de passer commande.

    • Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site à l'adresse suivante : https://www.uzume.fr/mentions-legales

    • le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

    • Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

    • Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

    • Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

  • ARTICLE 3 : PRIX
    • Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de présentation des produits.

    • Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais spécifiques d'expédition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur)..

    • Ces éventuels frais sont indiqués à le client lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

    • Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de le vendeur sont à la charge du Client. Les frais de livraison sont également à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.

  • ARTICLE 4 : KITS DE BRIQUES RÉFRACTAIRES​
    • Certains produits mis en vente sur la boutique sont des kits de briques réfractaires prédécoupées permettant au client de maçonner lui même son poêle de masse en suivant les plans mis à disposition sur le site, ​ou en suivant d'autres plans.

    • Le vendeur ne pourra en aucun cas mis en cause pour tous dommages ou mal fonctions liés à un défaut de construction du poele. La construction d'un poele à partir d'un kit de briques réfractaire est donc réalisée sous l'entière responsabilité du client ou de la personne chargée de construire le poele.

  • ARTICLE 5 : PRÉCOMMANDE
    • Certains produits peuvent être mis à la vente en précommande avec le versement d'un acompte de 10% du prix total TTC, frais de livraison exclus.

    • La date de sortie du produit n'est pas obligatoirement fournie, dû au délai de dévelopement et d'homologation de chacun des produits du Vendeur.

    • Les précommandes permettent au Client de réserver un produit dans le cas ou il existerait une liste d'attente pour celui-ci. Le vendeur traite alors les précommandes par ordre chronologique.

    • Lors d'une précommande, la commande est mise en attente jusqu'a ce que le produit soit disponible à la livraison. Le Client procède alors au reste du paiement (avec les frais de livraison inclus). Une fois le paiement total reçu par le Vendeur, la commande est complète et le produit est envoyé.

    • Le Client suit les mêmes procédures de commande mentionnées dans les CGV ci-dessous.

    • Le vendeur se réserve le droit d'annuler et de rembourser les précommandes en cas de non-respect des mentions indiquées dans les CGV.

  • ARTICLE 6 : CONCLUSION DE LA COMMANDE
    • Étapes de la commande: Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure la commande sur le site de le vendeur:

      • Relecture des caractéristiques du Produit choisi et de ses options :

      • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...)

      • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

      • Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic).

      • Avant de procéder à sa confirmation, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

    • La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

    • Ensuite, elle est suivie des instructions pour le paiement, du paiement des produits, puis de la livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un lien internet vers les présentes conditions générales de vente.

    • La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

    • Création d’un compte client:

      • Pour pouvoir passer commande, le Client doit créer un compte client en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et en choisissant un mot de passe qui lui est personnel.

      • Pour pouvoir accéder à son compte, le Client devra renseigner son adresse électronique et son mot de passe nécessaires pour

      • Avoir accès à l’historique des commandes

      • Suivre sa commande

      • Passer une nouvelle commande

      • Modifier ses informations personnelles

      • Contacter le service technique et le service client

  • ARTICLE 7 : PRODUITS ET SERVICES
    • Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de le client sur le site Internet de le vendeur, de même que le mode d'utilisation du produit.

    • Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse intégralement le client et annule la commande.

    • Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes CGV le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

  • ARTICLE 8 : CONFORMITÉ
    • Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

    • Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

    • Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur informe le Client qu'il peut y avoir des variations entre les photographies, dessins et couleurs utilisés sur le site et le produit final. Cela ne saurais engager la responsabilité du Vendeur.

    • Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ou de ceux de l'emballage.

    • Le vendeur n’est pas tenu des défauts de l’installation des produits, qui est réalisée sous la responsabilité du Client.

    • Le remboursement peut être demandé à travers le Service Client du site.

  • ARTICLE 9 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    • Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

  • ARTICLE 10 : LIVRAISON
    • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

    • La livraison des produits achetés sur le site de le vendeur s’effectue dans les délais indiqués sur la fiche du produit, à compter du jour suivant la réception du paiement.

    • Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

    • En cas de retard d’expédition le vendeur tient informé le Client des délais supplémentaires nécessaires à travers les contacts donnés lors de la création du compte client. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

    • Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

    • Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

    • Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

    • Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

    • Le Client a le choix entre trois modes de livraison différents selon le volume et le poids des colis :

      • Colissimo suivi:

        • Le Client reçoit par e-mail dès l'expédition du colis un numéro afin de suivre son acheminement sur le site de Colissimo.

        • Le colis est remis sans signature dans la boîte aux lettres. Si celle-ci est trop petite ou en cas d'absence, le Client aura un avis de passage avec la possibilité de demander une nouvelle livraison ou d'aller chercher le colis directement au bureau de poste le plus près e son domicile.

      • Mondial Relay:

        • Avec plus de 4300 points de retraits en France cette solution permet au Client d'aller chercher directement son colis dans un point relais.

    • Lors d'une livraison par transporteur, celui-ci contacte le Client par téléphone avant la livraison pour organiser le rendez-vous. Les livraisons à domicile sont effectuées « bord trottoir », jamais à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs d'avoir le passage nécessaire à la livraison du Produit. Le client est tenu avant toute commande, de vérifier que les produits peuvent être acheminés à son domicile, par un camion de 19 T d'une longueur de 8 m environ. S’il existe une ou plusieurs contraintes liées à l'accès sur le lieu de livraison, le Client doit impérativement contacter le Vendeur pour l’en informer. L’impossibilité d’acheminer le Produit livré à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile n'engage pas la responsabilité du vendeur .

    • La signature du Client, sur papier ou support numérique vaudra preuve de la livraison du colis.

    • En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable du défaut ou des retards de livraison. En cas de retour du produit sur la plateforme, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

    • Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids et de la taille du colis ainsi que du mode de livraison.

  • ARTICLE 11 : PAIEMENT
    • Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement :

      • 1. Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, E-Carte Bleue)

        • Le client reconnaît être titulaire légal de la carte bancaire à débiter, être légalement en droit d’en faire usage, et disposer des fonds nécessaires au paiement de sa commande.

        • La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de le vendeur émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

        • En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total global.

        • Dans le cas où le débit du montant total global serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

        • Le paiement s’effectue sur le serveur de notre prestataire Wix.com.

        • Le traitement automatisé des informations fournies par le Client au moment du paiement de la commande relèvera de la responsabilité du site Wix.com. Les informations bancaires sont traitées par le système Wix de manière cryptée grâce au procédé 3D Secure, un système d'authentification qui sert à éviter les abus et les fraudes. Pour plus d’informations consulter la Politique de confidentialité de Wix.com à cette adresse internet: https://fr.wix.com/about/privacy

      • 2. Par Paypal

        • A la fin de la commande, sur la page de paiement, le Client est redirigé automatiquement vers le site PayPal et suit toutes les étapes qui lui permettent de payer sa commande.

      • 3. Par Virement bancaire

        • La commande du Client sera alors prise en compte à réception du virement et validation du Vendeur par email.

        • Le virement doit être effectué à l’ordre du Vendeur.

        • Le Client a accès aux informations bancaires (RIB) nécessaires pour le virement lorsqu'il choisit ce mode de paiement.

  • ARTICLE 12 : RÉTRACTATION
    • Délai de rétractation :

      • Le client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze 14 jours à compter de la date de réception des produits.

      • Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact.

      • Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur avant le délai par téléphone en premier lieu, puis en envoyant par courrier électronique à l’adresse contact@uzume.fr le formulaire ci-dessous :

        • A l'attention de la SARL UZUME, Montplaisir, 12120 ARVIEU, +33755621162, contact@uzume.fr : Je vous notifie par la présente rétractation du contrat portant sur la vente du bien….(préciser le bien acheté) ci-dessous : Commandé le…./reçu le…. :

        • Numéro de facture :

        • Nom du consommateur :

        • Adresse du consommateur :

        • Date :

      • En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envois seront remboursés.

      • Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

    • Effets de rétractation :

      • En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, ce dernier devra renvoyer au Vendeur les biens au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de se rétracter du présent contrat.

      • Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client. Les frais retour étant à la charge du Client; dans le cas ou le Vendeur organise lui même la récupération des produits par le transporteur, les frais de retour seront déduis de la somme totale à rembourser au Client.

      • Le Vendeur effectue le remboursement selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement initiale. Le Client et le Vendeur peuvent convenir d'un autre mode de remboursement.

      • Le Vendeur procédera au remboursement lorsqu'il aura reçu le bien.

      • La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

    • Service Après- Vente et Retour de marchandises :

      • Le Vendeur assure un service après-vente pour ses clients.

        • 1. Si le Colis ne correspondant pas à la commande/ défaut du produit:

          • Le Client est tenu de vérifier, à réception de sa commande, que le contenu du colis est conforme à ce qu’il a commandé.

          • En cas d’erreur de la part du Vendeur, où dans l’hypothèse où le produit livré serait défectueux, et cela sans lien direct avec le transport, le Client doit retourner les produits non conformes à sa commande à la poste ou au transporteur, accompagné(s) de la facture d’achat.

          • Les frais de retour sont dans ce cas là pris en charge par le Vendeur.

          • Un bordereau de prise en charge à remettre au transporteur sera fourni afin de retourner la marchandise sans régler les frais d'expédition.

        • 2. Emballage:

          • Le client a la responsabilité d'inspecter l’état de l’emballage ainsi que l’intégralité de la commande à réception du colis. Il lui appartient d’émettre les réserves nécessaires, ou de refuser le colis lorsque ce dernier a été visiblement endommagé durant la livraison.

          • Les réserves émises par le Client quant à l'état, les dommages ou les anomalies apparentes de l'emballage et surtout de la marchandise doivent être décrites avec détails par écrit au Vendeur.

  • ARTICLE 13 : GARANTIE
    • Garantie commerciale :

      • Conditions:

        • Le vendeur garantit ses produits pour une durée de 2 ans contre tout défaut de fabrication à partir de la date d’achat.

        • La validité de la garantie est reconnue selon les conditions suivantes:

        • Le montage et l'installation du produit sont conformes au mode d’emploi fourni ou par du personnel qualifié.

        • Le produit est utilisés selon les instructions et avertissements données dans la notice et le manuel d'utilisation.

        • Pour valider nos responsabilités en termes de garantie et de sécurité, le Client doit se référer avant toute utilisation au manuel d'utilisation du produit et prendre les précautions nécessaire à l'entretien correct du produit.

        • Pour toute hésitation quant au montage du produit, le client a la possibilité de contacter le service client pour être accompagné.

        • L’installation de la fumisterie doit être réalisées par un professionnel qualifié.

        • Une installation non conforme ou une mauvaise maintenance (non conforme au manuel) peuvent entraîner des préjudices aux personnes et a son environnement. Dans de tels cas, le Vendeur décline toute responsabilité civile et pénale.

      • Annulation de la garantie:

        • La garantie est annulée dans les cas suivants :

          • Non-respect des conditions de garantie précédemment indiquées.

          • L’installation n’est pas effectuée selon la notice, en respect des normes en vigueur et prescriptions indiquées dans ce document.

          • Absence d’entretien du produit par l’utilisateur.

          • Préjudices issus des agents atmosphériques, chimiques, électrochimiques, à l’usage inapproprié de l’équipement, forces naturelles, modifications ou manipulations de l’appareil, défaut de la fumisterie, usage de pièces de rechange autre que celles d’origine, combustion de matériaux non-appropriés ou pour tout autres causes non imputables au produit.

      • Exclusion de garantie:

        • Toutes les pièces du poêle sujette à l’usure sont exclues de la garantie : Joints, verres céramiques, peintures réfractaires

        • Les variations de couleurs et légères diversités dimensionnelles des pièces ne constituent pas un motif de contestation.

        • Le Vendeur n'est pas tenu de dédommager le Client durant la période nécessaire au remplacement de pièces usées ou defectueuses sous garantie ou non.

        • La garantie garantie ne peux être prolongée durant une période ou l’appareil ne peut être utilisé.

        • La garantie est valide uniquement pour l’acquéreur et ne peut être transférée.

    • Garanties légales:

      • En conformité avec les dispositions légales, le Vendeur garantie les produits vendus sur le site «www.uzume.fr» contre les vices cachés et le défaut de conformité.

      • Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

  • ARTICLE 14 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
    • Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes: contact@uzume.fr.

    • En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité au service commercial disponible par téléphone au +337755621162 ou par mail à l’adresse de contact mentionné ci-dessus.

  • ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE
    • L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de force majeure, intempéries ou autres circonstances qui ne sont pas de son fait et qui en empêcherait l’exécution. Le client sera alors averti dès que possible.

    • Au-delà d’un délai d’un mois, si le Vendeur considère qu’il ne pourra pas honorer la commande, il procédera au remboursement du montant versé par le Client.

  • ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    • Le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Le client est informé des éléments suivants :

      • L''identité et les coordonnées du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ;

      • Les destinaires des données à caractère personnel: le service en charge de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question

      • La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données

    • Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

    • Utilisation des données :

      • le vendeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :

        • Pour permettre/améliorer la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations commandés par le Client : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

        • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique: matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

        • pour diffuser des campagnes de communication : adresse email.

      • Les données personnelles du Client ne sont pas commercialisés et utilisées seulement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

    • Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

      • Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants concernant leurs donnéesà caractère personnel :

        • droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données; droit de verrouillage ou d’effacement des données, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

        • droit de retirer à tout moment un consentement.

        • droit à la limitation ou à l'opposition au traitement des données.

        • droit à la portabilité des données, lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.

        • droit de définir le sort des données du Client après leur mort et de choisir à qui le Site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura désigné. Dans les cas ou le Client n'a pas donné d'instructions au Vendeur, celui-ci s'engage dès qu'il aura connaissance du décès, à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

    • Le Client contacte par émail le Vendeur (contact@uzume.fr) s'il souhaite avoir des informations sur ses données personnelles, les rectifier ou s'opposer à leur traitement. Il devra préciser les données personnelles à traiter et joindre la copie d'une pièce d'identité pour s'identifier (carte d'identité ou passeport).

    • Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations imposées à par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

    • Le Client peut faire une réclamation auprès des autorités de contrôle.

  • ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE, CLAUSES ET MODIFICATION DU CONTRAT
    • Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

    • Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

  • SOURCE :